Parking à vélos dans les immeubles : L’ Europe élève ses ambitions

Le sujet du parking à vélos dans les immeubles bouge. Ce qui n’était qu’ une recommendation en 2018 va devenir une obligation. Obligation pour les constructeurs et gérants d’ immeubles de mettre à disposition 2 places de parking à vélo par logement.

En effet, la directive européenne de Performance énergétique des bâtiments ou PEB évolue et donne, pour la première fois, aux pays membres 3 ans pour s’y préparer. En effet, après un vote prévu début 2024, les nouveaux bâtiments (ou bâtiments avec rénovation importante) devront être aux normes le 1er Janvier 2027.

Les associations de promotion du vélo s’en félicitent et les avantages seront multiples:

Dans les détails, cette directive dissocie les bâtiments résidentiels des bâtiments non résidentiels. De plus, elle lie les mesures imposées au nombre de places voitures.

Que dit la loi actuelle?

Ces dernières années, la loi n’a eu de cesse d’encourager l’ accueil des habitants cyclistes ainsi que la sécurisation des emplacements vélos dans les immeubles. Les régles sont ainsi détaillées dans le Code de la construction et de l’habitation et précisées par le décret n°2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement vélos dans les bâtiments.

Dès lors qu’existent des places de stationnement automobile, toute construction d’immeuble d’habitation doit comporter des places de stationnement sécurisées pour les vélos selon les contraintes suivantes:

• 1 place de stationnement vélo par logement si 2 pièces principales.
• 2 places de stationnement vélo par logement à partir de 3 pièces principales.

A noter que les propriétaires d’immeubles anciens ne sont pas tenus de mettre à disposition des places de stationnement vélo. Il existe néanmoins une obligation légale en cas de travaux de rénovation d’un endroit de stationnement.

Que dit la future directive?

Parking vélo dans les immeubles résidentiels:

• 2 places de parking vélo par logement dès 3 places voitures
• Si impossible d’assurer 2 places de stationnement vélo par logement, autant de places que nécessaire
• Enfin, ces deux places exclusivement dédiées à des vélos devront idéalement être situées à proximité de l’entrée du logement. Les personnes a mobilité réduite devront également pouvoir bénéficier de ces infrastructures.

Parking vélo dans les immeubles non résidentiels:

• Stationnement vélos pour au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de sa capacité totale si 5 places de voitures ou plus
• Même règle si 20 places voitures ou plus mais avec une clause dérogatoire plus flexible si nécessaire

Dans les 2 cas, il est important de prendre en compte tous les types de vélos. Par ailleurs, des infrastructures de recharge électrique devront également être installées.

Ces mesures ne sont pas isolées. Elles font partie d’un ensemble de mesures destiné à améliorer la performance énergétique des bâtiments. L’ambition globale de ces mesures étant une réduction de la consommation moyenne d’énergie de 16% d’ici 2030.

Quel impact pour BeVelo ?

BeVelo et ses fondateurs, ont très vite saisi le fossé qui sépare la France du Danemark en ce qui concerne les infrastructures vélos et tout particulièrement les racks de rangement. BeVelo arrive donc à point nommé avec ses racks à vélos innovants ! Court terme, le rack à vélo mobile présenté récemment et commandable sur le site peut offrir aux bâtiments non résidentiels une vraie solution qui plus est :

• simple (pas de modification du bâtiment ou de ses servitudes nécessaire)
• durable grâce à la garantie de 5 ans
• innovante, pliable et possibilité offerte d’afficher son enseigne
• fabriquée en France dans le Finistère (29)

Dans quelques semaines, les racks à vélos muraux et fixés au sol permettront de compléter la gamme. BeVelo sera donc en mesure de permettre à de nombreux clients en Europe de se conformer à cette contraignante mais importante nouvelle directive de performance énergétique des bâtiments !